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Comment se calcule la Redevance Incitative ?

 

A partir du 1er Janvier 2012, la redevance incitative à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets sera basée sur le volume du conteneur à ordures ménagères  résiduelles (BAC VERT) et sur le nombre de vidages de ce bac. Comme pour l'eau, l'électricité, le gaz... ce nouveau système de facturation sera établi en fonction de l'utilisation du service.

L'objectif est d'encourager le geste de tri et les efforts de réduction des déchets.

COMPOSANTES DE LA REDEVANCE INCITATIVE :


UN ABONNEMENT identique pour chaque Bac Vert couvrant les charges fixes du service.

  
UNE PARTIE CONSOMMATION DU SERVICE :

  • UN FORFAIT correspondant à un nombre de vidages minimum déterminé par le SMCOM soit 18 vidages annuels

> Varie selon le volume du bac.
> Appliqué à chaque bac vert (et uniquement aux bacs verts).

  • UN SUPPLEMENT dû pour vidage supplémentaire au-delà du forfait des 18 inclus dans la base forfaitaire.

> Varie selon le volume du bac.
> Appliqué à chaque bac vert (et uniquement aux bacs verts).

Ces composantes déterminent ainsi le montant de votre redevance.


GRILLE TARIFAIRE 2012 :


Volume BAC Abonnement (par An) Base Forfaitaire (par An)  Cout du Vidage Supplémentaire (par vidage)
120 Litres 20,32 € 109,27 € 6,07 €
180 Litres 20,32 € 152,91 € 8,50 €
240 Litres 20,32 € 196,56 € 10,92 €
360 Litres 20,32 € 283,85 € 15,77 €
660 Litres 20,32 € 513,06 € 28,50 €
770 Litres 20,32 € 593,06 € 32,95 €


 + d'infos ?

  N° VERT 0800 970 071

Vous pouvez consulter le site du SMCOM : www.smcom-haut-doubs.fr en lien ci-dessous

 



Liens :

http://www.smcom-haut-doubs.fr